Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Muzillac Energies à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Muzillac Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0767999A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 octobre 2007, la société Muzillac Energies, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10,02 MW, localisé section AY, parcelle AY21, section AX, parcelles AX, AX110, AX100, AX90, AX75 et AX23, 56190 Muzillac.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.